PERCO et Plan Epargne Entreprise

Suite à de nombreuses questions sur ces sujets, en cas d'incertitude ou de litige sur le PERCO ou le PEE, il faut vous adresser à Catherine Potier (3904) et n'hésitez pas à le faire savoir, mais, au paravent, vérifiez bien vos données et relevés, car il est bien entendu logique qu'une réclamation ou un recours DOIT ËTRE bien circonstancié et justifié.

Pour info complémentaire, ce récapitulatif des cas possibles de déblocage, issu du site BNPPARIBAS, mais doit être vérifié au cas par cas.

Motif	Délai	PEE	PERCO
Mariage	6 mois	Oui	Non
Conclusion d'un PACS	6 mois	Oui	Non
Naissance du 3ème enfant	6 mois	Oui	Non
Adoption du 3ème enfant	6 mois	Oui	Non
Acquisition de la résidence principale	6 mois	Oui	Oui
Construction de la résidence principale	6 mois	Oui	Oui
Agrandissement de la résidence principale	6 mois	Oui	Non
Création ou reprise d'activité	6 mois	Oui	Non
Cessation du contrat de travail	Aucun	Oui	Non
Retraite	Aucun	Oui	Oui
Expiration droits ass. Chômage	Aucun	Non	Oui
Catastrophe naturelle	6 mois	Oui	Oui
Divorce	6 mois	Oui	Non
Surendettement	Aucun	Oui	Oui
Décès Bénéficiaire	Aucun	Oui	Oui
Décès Conjoint	Aucun	Oui	Oui
Invalidité bénéficiaire	Aucun	Oui	Oui
Invalidité conjoint, partenaire PACS ou enfant	Aucun	Oui	Oui